Salaire et cotisations sociales - Avantages en nature : cotisations sociales

Salaire et cotisations sociales - Avantages en nature : cotisations sociales - 2022

Nourriture

La fourniture de la nourriture par l'employeur à ses salariés est un avantage en nature assujetti aux cotisations, sauf pour les salariés en déplacement professionnel et pour les repas d’affaires.
 

Valeur de l'avantage


par jour (en €)

 


par repas (1) (en €)

 

2022


10


5

2021


9,90


4,95

2020


9,80


4,90

2019


9,70


4,85
2018 9,60 4,80

(1) sauf pour les hôtels, cafés, restaurants, où il est évalué à un minimum garanti par repas.

Logement

 

L'avantage en nature logement est évalué forfaitairement ou, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant de base à la taxe d'habitation.

 

Montant de la rémunération en fonction du plafond mensuel de la sécurité sociale

Valeur mensuelle de l'avantage (en €)

2017

 2018 2019 2020 2021 2022

Inférieure à 0,5 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 68,5
36,6

69,2
37

70,1
37,5

70,8
37,9

71,2
38,1

72,3
38,7

Egale ou supérieure à 0,5 et inférieure à 0,6 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 80
51,4

80,8
51,9

81,9
52,6

82,7
53,1

83,2
53,4

84,4
54,2

Egale ou supérieure à 0,6 et inférieure à 0,7 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 91,3
68,5

92,2
69,2

93,4
70,12

94,3
70,8

94,9
71,2

96,3
72,3

Egale ou supérieure à 0,7 et inférieure à 0,9 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 102,6
85,5

103,6
86,4

105
87,5

106,1
88,4

106,7
88,9

108,3
90,2

Egale ou supérieure à 0,9 et inférieure à 1,1 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 125,6
108,4

126,9
109,5

128,6
110,9

129,9
112

130,7
112,7

132,7
114,4

Egale ou supérieure à 1,1 et inférieure à 1,3 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 148,4
131,1

149,9
132,4

151,9
134,1

153,4
135,40

154,3
136,2

156,6
138,2

Egale ou supérieure à 1,3 et inférieure à 1,5 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 172,1
159,7

172,9
161,3

175,2
163,4

177
165

178,1
166

180,8
168,5

Egale ou supérieure à 1,5 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 194
182,6

195,9
184,4

198,5
186,8

200,5
188,7

201,7
189,8

204,7
192,6

L'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d'euro le plus proche.
L'évaluation par semaine ou par mois s'entend des semaines ou des mois complets quel que soit le nombre des jours ouvrables y contenus.

 

Véhicule

 

 

Véhicule acheté

Véhicule en location ou en location avec option d'achat

5 ans et moins

Plus de 5 ans

Forfait annuel
L'employeur ne prend pas en charge le carburant

9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance).
L'évaluation ainsi obtenue sera en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat

Forfait annuel
L'employeur prend en charge le carburant

9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance) plus frais réels (sur facture) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)

***

L'évaluation ainsi obtenue sera en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.

Dépenses réelles (évaluation annuelle)
L'employeur ne prend pas en charge le carburant

- 20 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise),
- l'assurance,
- les frais d'entretien.

- 10 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise),
- l'assurance,
- les frais d'entretien.

- coût global annuel de la location
- l'entretien
- l'assurance

Pour évaluer l'avantage en nature
Résultat obtenu en additionnant les trois valeurs listées ci-dessus, multiplié par le nombre de km parcourus à titre privé
divisé par total de km parcourus par le véhicule pour la même période

L'employeur prend en charge le carburant

- ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

- ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

- ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

 

© Lefebvre Dalloz

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